Les aides à l’embauche d’un apprenti
Pour bénéficier de l’aide aux entreprises, l’employeur doit envoyer le contrat d’apprentissage et les pièces justificatives à l’opérateur de compétences de sa branche professionnelle (Opco) au plus tard 5 jours ouvrables suivant le début d’exécution du contrat. L’Opco enregistre le contrat dans les 20 jours suivant la réception et notifie le numéro d’enregistrement du contrat à l’employeur.
L’employeur transmet mensuellement sa déclaration sociale nominative (DSN) et perçoit automatiquement l’aide versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) chaque mois par anticipation de la rémunération et sans aucune démarche supplémentaire.
L’aide est versée jusqu’au dernier mois du contrat.
Les exonérations et déductions fiscales :
L’embauche d’un alternant ouvre droit à une exonération de cotisations sociales, totale ou partielle selon la taille de l’entreprise ou la qualité d’artisan.
L’employeur peut également bénéficier de déductions fiscales de la taxe d’apprentissage : bonus alternants pour les entreprises de plus de 250 salariés, frais de stage ou dons en nature.
Pour estimer le coût salarial et les aides octroyées, accéder au simulateur
Les aides à l’embauche d’un travailleur handicapé :
Tout employeur d’un apprenti en situation de handicap peut bénéficier d’une aide de l’Agefiph pour un contrat de minimum 6 mois avec au moins 24 heures de travail hebdomadaire (ramenées à 16 heures par dérogation légale ou conventionnelle).
Cette aide est cumulable avec les aides de l’Agefiph, gouvernementales ou régionales.
Consulter les informations détaillées sur le site de l’Agefiph
Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) finance au cas par cas des aides techniques et humaines pour accompagner les employeurs publics dans la mise en œuvre de politiques d’inclusion professionnelle.