Le Directeur du CFA assume lui-même la fonction de Référent Mobilité pour tous les apprentis. Il s’agit de :
La mobilité nationale ou internationale peut être programmée et intégrée dans le parcours de formation en apprentissage.
Elle peut avoir pour objet d’améliorer les compétences et les performances professionnelles des apprentis.
L’expérience dans une autre entreprise au niveau national ou international peut être un enjeu important en termes d’insertion professionnelle, avec un développement de potentialités entrepreneuriales et de compétences transversales (capacités de communication, langues, esprit critique, résolution de problèmes, compétences interculturelles).
Le référent mobilité au sein du CFA, pris en la personne du Directeur, a vocation à accompagner tous les projets de mobilité.
Votre projet peut consister à vous exposer à d’autres points de vue, connaissances, méthodes d’enseignement et pratiques professionnelles dans le contexte national et/ou international.
Afin de favoriser la mobilité locale, régionale et nationale, des aides financières peuvent faciliter la mise en place du projet et notamment les déplacements qui y sont liés.
L’aide à la mobilité nationale peut être concrétisée grâce à l’aide mobili-jeune : pour les jeunes en contrat d’apprentissage, l’organisme Action logement peut prendre en charge une partie du loyer de 10
€ à 100 €/mois pendant un an (attention, la demande doit être adressée dans les trois mois au maximum après la date d’effet du bail).
Pour plus d’informations : www.actionlogement.fr
Il peut y avoir également une aide au transport : Il s’agit d’une subvention délivrée par différents organismes permettant aux apprentis de pouvoir se déplacer avec des tarifs avantageux.
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2023-1267 du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage », il existe un droit d’option pour les mobilités longues (supérieures à 4 semaines) entre une mise en veille du contrat (suspension de certaines clauses) et une mise à disposition de l’alternance (maintien du contrat).
Désormais, votre contrat d’apprentissage peut être exécuté en partie à l’étranger pour une durée qui ne peut excéder :
Les conditions de mise en œuvre de la mobilité des apprenties à l’étranger sont prévues par une convention qui sera conclue entre les parties au contrat d’apprentissage, c’est-à-dire le CFA en France (ADG) et la structure ou, le cas échéant, les structures d’accueil à l’étranger.
La convention prévoit que la mobilité de l’apprenti est réalisée soit :
Dans ce cas, la structure d’accueil à l’étranger est seule responsable des conditions d’exécution du travail de l’apprenti, telles qu’elles sont déterminées par les dispositions légales et les stipulations conventionnelles en vigueur dans l’Etat d’accueil, notamment pour ce qui a trait à la santé et à la sécurité au travail, à la rémunération, à la durée du travail, au repos hebdomadaire et aux jours fériés.
Par conséquent, la mise en veille du contrat emporte interdiction du maintien de la rémunération par l’employeur français.
Le contrat étant suspendu, et les modalités de rémunération étant définies par la réglementation du pays d’accueil. Un maintien de rémunération par l’employeur français pendant la mise en veille du contrat pourrait entrainer un redressement URSSAF en cas de contrôle dès lors que les sommes versées n’auraient pas vocation à bénéficier des règles d’exonération de charges sociales applicables en France.
Ici encore, les conditions de mise en œuvre de la mobilité de l’apprenti à l’étranger sont prévues par la convention.
Il n’existe aucune obligation de maintenir la rémunération de l’apprenti durant sa période de mobilité lorsqu’il est décidé de « mettre en veille » le contrat.
Il appartiendra à l’entité d’accueil étrangère de rémunérer l’apprenti, si souhaité
À l’inverse, lorsque l’alternant est « mis à disposition » auprès de la structure d’accueil à l’étranger, son contrat d’apprentissage est maintenu avec son employeur en France, et ce dernier doit maintenir sa rémunération durant toute la période de mobilité.
Il est possible de s’informer sur les dispositifs existants :
© ADG 2024
